Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits numériques (e-books) proposées par la micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 91941031600013.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après "le Client").

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des livres numériques (e-books) disponibles en téléchargement au format PDF.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la page de vente correspondante.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Étant sous le régime de la micro-entreprise, le Vendeur est non assujetti à la TVA (article 293B du Code général des impôts).

4. Commande

Le Client peut passer commande via le site internet [indiquer ton site].
La commande est ferme dès validation du paiement.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande ainsi qu’un lien de téléchargement.

5. Paiement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via PayPal ou Stripe, garantissant la sécurité des transactions.

6. Livraison

Les e-books étant des produits numériques, la livraison est effectuée par envoi d’un lien de téléchargement à l’adresse e-mail fournie par le Client.
Le lien reste accessible 7 jours après l’achat.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les contenus numériques fournis par téléchargement immédiat, dès lors que l’exécution a commencé après son accord préalable et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte expressément la perte de son droit de rétractation.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage du produit par le Client.
Le Vendeur ne garantit pas que l’e-book répondra parfaitement aux attentes spécifiques du Client.

9. Propriété intellectuelle

Les e-books vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, distribution ou revente sans autorisation expresse est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
L’achat d’un e-book confère au Client un droit d’usage personnel et non exclusif.

10. Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre strict de l’exécution des commandes et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact.dmvtm@gmail.com.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.